FOIRE AUX QUESTIONS DES ENTREPRISES CONCERNANT LE COVID-19

TABLEAU SYNTHÈSE DES MESURES GOUVERNEMENTALES ET LIENS UTILES, POUR VOUS Y RETROUVER!

Une mesure d’ici: 0 % d’intérêt sur les comptes de taxes et maintien des services municipaux essentiels à Sainte-Adèle

À l’instar de plusieurs autres villes, Sainte-Adèle annonce la suspension des taux d’intérêt et des pénalités sur les montants dûs à compter du 30 avril 2020. Ainsi, le taux d’intérêt sur les taxes municipales et les droits de mutation sera de 0 % entre le 30 avril et le 1er juillet 2020.

Pour tout connaître, visitez le site Web de la ville de Sainte-Adèle.

Faut-il rémunérer les travailleurs absents en raison de la COVID-19 / lors de mise en quarantaine forcée par les autorités gouvernementales / lors de mise en isolement exigée par l’employeur/ mise en isolement volontaire / l’absence ou fermeture obligatoire doit-elle être rémunérée ?

Tout d’abord, le travailleur peut se prévaloir des jours de congé prévu par la Loi ou dans sa convention collective.

Nous recommandons d’envisager une réclamation en assurance-invalidité lorsque les conditions de travail le prévoient ou auprès de l’assurance-emploi.

Si aucuns des recours susmentionnés ne s’appliquent, nous sommes d’avis qu’à l’heure actuelle, l’employeur n’a aucune obligation de rémunérer les absences. L’employeur peut toutefois être accommodant et envisager différentes solutions par exemple, les congés de maladie ainsi que la prise de vacances anticipées. L’employeur peut proposer au travailleur de faire du télétravail, si son poste s’y prête.

Les gouvernements ont mis en place plusieurs mesures pour venir en aide aux entreprises et aux travailleurs.

Gouvernement du Canada :

  • Soutien du revenu temporaire pour travailleurs et parents;
  • Suppression du délai de carence d’une semaine pour les prestations de maladie de l’assurance-emploi pour les nouveaux prestataires qui sont placés en quarantaine afin que cette première semaine leur soit payée;
  • Mise en place d’un nouveau numéro de téléphone sans frais réservé aux demandes de renseignements sur la suppression du délai de carence pour les prestations de maladie de l’assurance-emploi;
  • Traitement prioritaire des demandes de prestations de maladie de l’assurance-emploi provenant de personnes en quarantaine;
  • Les personnes qui présentent une demande de prestations de maladie de l’assurance-emploi en raison d’une mise en quarantaine n’auront pas à fournir un certificat médical;
  • Les personnes qui ne peuvent pas faire leur demande de prestations de maladie de l’assurance-emploi en raison d’une mise en quarantaine peuvent la présenter ultérieurement et verront leur demande d’assurance-emploi antidatée afin de couvrir la période visée;
  • Allocation de soins d’urgence pour les travailleurs (non admissibles à l’assurance-emploi) ou parents (admissible ou non à l’assurance-emploi);
  • Soutien du revenu à long terme pour les travailleurs;
  • Allocation de soutien d’urgence;
  • Programme de travail partagé (TP);
  • Programme de prestations supplémentaires de chômage (PSC).

Veuillez consulter le site officiel du gouvernement du Canada.

Gouvernement du Québec :

  • Montant forfaitaire pour les travailleurs en isolement pour une période de 14 jours et qui ne sont pas indemnisés par leur employeur, qui n’ont pas d’assurance privée et qui ne sont pas couverts par les programmes gouvernementaux, notamment l’assurance-emploi au gouvernement du Canada.

Veuillez consulter le site officiel du gouvernement du Québec.

Quelles mesures ont été mises en place par le gouvernement du Canada pour venir en aide aux entreprises ?

  • Soutien aux entreprises canadiennes par l’intermédiaire du Compte du Canada : à l’aide de prêts, de garanties ou de polices d’assurance
  • Augmenter le crédit à la disposition des petites, moyennes et grandes entreprises canadiennes
  • Subvention salariale temporaire pour les entreprises admissibles
  • Prolongation du délai pour le paiement de l’impôt sur le revenu (impôt à payer et acomptes provisionnels)
  • Accès au crédit pour les petites et moyennes entreprises
  • Programme d’achat de prêts hypothécaires assurés afin que les banques et prêteurs puissent continuer à consentir des prêts aux entreprises
  • Élargir davantage la capacité d’Exportation et Développement Canada d’offrir du soutien aux entreprises du pays
  • D’autres mesures ont été mises en place pour les travailleurs autonomes (voir la question/réponse précédente)

Vous êtes un travailleur autonome?

Vous perdez des revenus à cause de l’épidémie de coronavirus? Vérifiez d’abord si vous avez droit aux prestations d’assurance-emploi. Certains travailleurs autonomes sont admissibles au programme régulier d’assurance-emploi. C’est le cas notamment des coiffeurs, des chauffeurs de taxi et des pêcheurs.

Les autres travailleurs autonomes ont droit à des prestations spéciales(Nouvelle fenêtre) de maladie, de compassion et pour proches aidants. Il faut cependant être inscrit au programme d’assurance-emploi depuis 12 mois avant d’être admissible aux prestations spéciales.

Vous n’êtes pas admissible à l’assurance-emploi? Vous aurez droit à l’Allocation de soutien d’urgence(Nouvelle fenêtre) de l’Agence du revenu du Canada (ARC). On ne connaît pas encore les montants. Il s’agit de prestations versées pendant 14 semaines.

Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE)

Les entreprises dont les liquidités sont affectées par les répercussions de la COVID-19 peuvent maintenant recourir à un financement d’urgence.
Consultez le site Internet d’Investissement Québec.

Mesures d’assouplissement relatives aux prêts et aux garanties de prêt en cours

Fonds local d’investissement (FLI)
Afin de soutenir les entreprises touchées par les répercussions de la COVID-19, des mesures d’assouplissement relatives aux prêts et aux garanties de prêt en cours sont mises en place.

Un moratoire de trois mois a été instauré pour le remboursement (capital et intérêts) des prêts déjà accordés par l’entremise des FLI. Les intérêts accumulés au cours de cette période seront additionnés au solde du prêt. Cette mesure s’ajoute au moratoire déjà en place dans le cadre de la plupart des politiques d’investissement en vigueur dans les MRC, lequel peut atteindre douze mois.

Pour tous savoir, consultez le site Web du Ministère de l’Économie et de l’Innovation.

Hydro-Québec agit pour venir en aide à ses clients

Nous sommes sensibles au fait que certains de nos clients pourraient vivre des difficultés financières au cours des prochaines semaines en raison de la crise de la COVID 19.

Nous prenons donc les mesures suivantes afin d’aider les personnes touchées :

  • Nous ne procédons à aucune interruption du service d’électricité pour non paiement.
  • Il n’y a pas d’interruptions planifiées pour entretien du réseau, à l’exception de celles qui sont absolument essentielles.
  • À compter du lundi 23 mars, nous suspendrons jusqu’à nouvel ordre l’application des frais d’administration applicables aux factures impayées pour tous ses clients. Les clients qui ne pourront pas payer leurs factures d’électricité au cours des prochains mois n’auront donc aucune pénalité. Ils pourront conclure une entente afin d’en reporter le paiement.

Si vous prévoyez avoir de la difficulté à payer votre facture, vous pouvez dès maintenant conclure une entente de paiement en ligne, dans votre Espace client, ou au téléphone, avec l’un de nos représentants.

Sursis sur les paiements hypothécaires 

La Banque de Montréal, la Banque CIBC, la Banque Nationale du Canada, la Banque Royale, la Banque Scotia et la Banque TD ont annoncé conjointement cette mesure pour soutenir financièrement les Canadiens.

Les clients de ces institutions financières sont invités à les contacter. Chaque dossier sera évalué au cas par cas. Vous ne faites pas partis de l’une de ses institutions bancaires? Posez leur la question!

Prestations et services: assurance-emploi

Consultez l’ensemble des rubriques du site Web du gouvernement du Canada.